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© 2026 Apeez — Tous droits réservés. Un produit DiGit Summit

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Dernière mise à jour le 2 juillet 2026

Sommaire

  • 1. Éditeur de la Plateforme
  • 2. Directeur de la publication
  • 3. Hébergement
  • 4. Objet et nature du Service
  • 5. Accès au Service
  • 6. Propriété intellectuelle
  • 7. Contenus publiés par les utilisateurs
  • 8. Responsabilité
  • 9. Vérification et confiance
  • 10. Données personnelles et cookies
  • 11. Liens hypertextes
  • 12. Droit applicable et juridiction compétente
  • 13. Modification des mentions légales
  • 14. Contact

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation de la plateforme Apeez, accessible à l'adresse apeez.net ainsi que via ses applications web et mobiles (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »). En accédant à la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions et les accepter.

1. Éditeur de la Plateforme

La Plateforme Apeez est éditée, développée et promue par DiGit Summit. Apeez est une solution DiGit Summit.

  • Dénomination : DiGit Summit

  • Forme juridique : SARL

  • Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire

  • Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : CI-ABJ-03-2025-B13-04094

  • Adresse e-mail : hello@apeez.net

  • Téléphone : +225 0787763676

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de DiGit Summit. Pour toute question relative au contenu éditorial de la Plateforme, vous pouvez écrire à hello@apeez.net.

3. Hébergement

La Plateforme et ses données sont hébergées par des prestataires d'infrastructure cloud de référence :

  • Hébergement applicatif : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

  • Base de données et stockage : Supabase, opéré par Supabase Inc.

Ces prestataires assurent la disponibilité technique du Service. DiGit Summit reste responsable du traitement des données conformément à sa Politique de confidentialité.

4. Objet et nature du Service

Apeez est une plateforme de mise en relation entre, d'une part, des clients (particuliers et professionnels) à la recherche de services à domicile, et, d'autre part, des artisans et prestataires indépendants proposant ces services (plomberie, électricité, climatisation, ménage, peinture, déménagement, bricolage, etc.).

Apeez agit en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme n'est ni l'employeur des artisans, ni le prestataire des services réservés. Le contrat de prestation se forme directement entre le client et l'artisan. Apeez facilite la découverte, la réservation, la communication et, le cas échéant, le paiement sécurisé entre les parties.

5. Accès au Service

La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement (connexion, terminal) restent à la charge de l'utilisateur. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

DiGit Summit s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de force majeure, sans préavis ni indemnité.

6. Propriété intellectuelle

La marque Apeez, le logo, la charte graphique, les textes, illustrations, interfaces, bases de données et l'ensemble des éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive de DiGit Summit ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DiGit Summit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs (clients comme artisans) peuvent publier des contenus : avis, notes, descriptions de profil, photos de réalisations, messages. En les publiant, l'utilisateur garantit en détenir les droits et concède à Apeez une licence d'utilisation aux fins du fonctionnement du Service.

Tout contenu illicite, mensonger, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers est interdit. Apeez se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu signalé ou contraire à ses conditions.

8. Responsabilité

En sa qualité d'intermédiaire, Apeez ne saurait être tenue responsable :

  • de la qualité, de la conformité, des délais ou de la bonne exécution des prestations réalisées par les artisans ;

  • des litiges, dommages ou différends survenant directement entre un client et un artisan ;

  • des informations renseignées par les utilisateurs sur leurs profils ou demandes ;

  • d'une interruption, d'un dysfonctionnement technique ou d'une perte de données indépendants de sa volonté.

Apeez met néanmoins en œuvre des dispositifs de confiance — vérification d'identité (KYC) des artisans, avis authentiques, paiement sécurisé et médiation en cas de litige — afin de protéger au mieux l'ensemble des utilisateurs.

9. Vérification et confiance

Les artisans présents sur la Plateforme font l'objet d'un processus de vérification d'identité avant publication de leur profil. Cette vérification ne constitue toutefois pas une garantie absolue de compétence ; elle vise à renforcer la sécurité et la traçabilité des mises en relation.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez. L'utilisation de cookies et traceurs y est également détaillée.

11. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. DiGit Summit n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur en République de Côte d'Ivoire et, le cas échéant, par les actes uniformes de l'OHADA. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions d'Abidjan.

13. Modification des mentions légales

DiGit Summit se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation de la Plateforme.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement de la Plateforme, vous pouvez contacter l'équipe Apeez (DiGit Summit) :

  • E-mail : hello@apeez.net

  • Téléphone : +225 0787763676

  • Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire