Dernière mise à jour le 2 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Apeez, une solution éditée par DiGit Summit (site apeez.net, applications web et mobiles). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous les refusez, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
Les CGU définissent les conditions dans lesquelles Apeez met à disposition une plateforme de mise en relation entre des clients recherchant des services à domicile et des artisans indépendants proposant ces services, ainsi que les droits et obligations de chaque utilisateur.
Plateforme / Service : l'ensemble des outils Apeez accessibles en ligne.
Client : tout utilisateur réservant une prestation.
Artisan / Prestataire : tout professionnel indépendant proposant ses services via la Plateforme.
Réservation : demande de prestation validée entre un client et un artisan.
Prestation : le service réalisé par l'artisan au bénéfice du client.
Apeez agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme n'est pas partie au contrat de prestation conclu directement entre le client et l'artisan. Apeez n'emploie pas les artisans, ne supervise pas l'exécution des travaux et ne garantit pas un volume d'activité ou de demandes.
L'utilisation des fonctionnalités principales nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
L'inscription est réservée aux personnes capables de contracter. Les artisans doivent compléter la procédure de vérification d'identité (KYC) avant publication de leur profil.
Décrire son besoin de manière sincère et complète ;
Fournir un accès et des conditions permettant la réalisation de la prestation ;
Régler le prix convenu selon les modalités prévues ;
Faire preuve de respect et de bonne foi envers l'artisan ;
Ne laisser que des avis honnêtes correspondant à une prestation réellement reçue.
Disposer des qualifications, autorisations et assurances requises par son activité ;
Fournir des informations exactes sur ses compétences, tarifs et zones d'intervention ;
Établir des devis clairs et honorer les rendez-vous acceptés ;
Exécuter les prestations avec professionnalisme, ponctualité et soin ;
Respecter la réglementation applicable à son métier et ses obligations fiscales et sociales.
La réservation est confirmée lorsque l'artisan accepte la demande du client et que les modalités (date, prix, périmètre) sont validées. À cet instant, un contrat de prestation se forme directement entre le client et l'artisan, Apeez n'en étant pas partie.
Les tarifs affichés sont indicatifs ; le prix définitif résulte du devis accepté. Les paiements peuvent transiter par la Plateforme via des prestataires sécurisés (mobile money, carte). Apeez peut percevoir une commission ou des frais de service, communiqués de manière transparente avant toute validation. L'artisan est responsable de ses obligations fiscales sur les sommes perçues.
Client comme artisan peuvent annuler ou reprogrammer une réservation depuis leur espace. Toute annulation doit intervenir dans un délai raisonnable. Une annulation tardive — notamment après le déplacement de l'artisan — peut entraîner des frais. Les conditions précises figurent au moment de la réservation.
Seuls les clients ayant réellement bénéficié d'une prestation peuvent publier un avis. Les avis doivent être sincères et respectueux. Apeez se réserve le droit de retirer tout avis frauduleux, diffamatoire ou contraire aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de : contourner la Plateforme pour échapper aux frais de service, usurper une identité, publier des contenus illicites ou trompeurs, harceler un autre utilisateur, perturber le fonctionnement technique du Service, ou utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Apeez peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de manquement aux CGU, de fraude, de comportement abusif ou de risque pour les autres utilisateurs. Les transactions en cours sont alors traitées équitablement.
En cas de différend entre un client et un artisan, Apeez peut intervenir en tiers de confiance pour faciliter une résolution amiable (reprise du travail, ajustement, remboursement partiel ou total selon la situation). Cette médiation ne fait pas d'Apeez une partie au contrat de prestation.
Apeez ne garantit pas la qualité ou la bonne exécution des prestations et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement de la relation entre client et artisan. Apeez s'engage à fournir un Service fiable, sans obligation de résultat quant à sa disponibilité continue. La responsabilité d'Apeez ne saurait être engagée en cas de force majeure.
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque Apeez, logo, interfaces, contenus) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite, conformément aux mentions légales.
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
La responsabilité d'Apeez ou des utilisateurs ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe, coupure réseau, décision administrative, etc.) au sens du droit applicable.
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République de Côte d'Ivoire et par les actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux juridictions d'Abidjan.
Apeez peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du Service. Toute évolution importante vous sera signalée par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Pour toute question relative aux présentes conditions :
E-mail : hello@apeez.net
Téléphone : +225 0787763676
Adresse : DiGit Summit — Abidjan, Côte d'Ivoire