Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 08/09/2024

1. Définitions et vocabulaire utilisé

Cette section a pour but de définir les termes le plus fréquemment utilisés dans la politique relative aux données personnelles.
  • « Application Client» : désigne l’application mobile exploitée par Apeez disponible sur iOS et Android, réservée aux Clients.
  • « Application Pro » : désigne l’application mobile exploitée par Apeez disponible sur iOS et Android, réservée aux Artisans.
  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme Web ou Mobile de Apeez dans le but d’utiliser nos services.
  • « Commande » : désigne une commande de service faite par un Client à partir de la plateforme web ou de l’application Mobile.
  • « Compte » : désigne l’espace numérique dédiée et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme Web ou Mobile.
  • « Partenaire » : désigne un prestataire de service exerçant par l’intermédiaire d’une société ou du statut d’auto-entrepreneur, régulièrement inscrit sur la Plateforme Apeez et disposant des compétences nécessaires pour effectuer des Prestations.
  • « Plateforme » : désigne la plateforme Apeez accessible depuis le site web, l’Application Client et l’Application Pro, permettant de proposer des services à domicile.
  • « Prestation » : désigne la prestation de service à domicile exécutée par un Partenaire pour un Client dans l’un des domaines de Apeez.
  • « Prospects » : désigne des clients ou des prestataires de service actifs dans les domaines relatifs aux Prestations et pouvant faire l’objet d’une prospection de la part de Apeez.
  • « Services » : désigne l’ensemble des services rendus par Apeez aux Utilisateurs (et notamment la mise en relation entre les Partenaires et les Clients, les outils de facturation et de paiement, le support client, etc.).
  • « Site » : désigne le site web https://www.apeez.net ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
  • « Utilisateur » ou « vous » : désigne indifféremment un Client ou un Partenaire qui utilise la Plateforme, ou le cas échéant un Prospect.
  • « Apeez » ou « nous » : désigne la société Apeez, éditrice et propriétaire de la plateforme Apeez ainsi que des applications ou solutions annexes.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Pour la plupart des traitements de données personnelles effectuées sur la Plateforme, le responsable de traitement est la société Apeez.
Pour certains traitements de données, nous informons que les Partenaires et Apeez sont « coresponsables de traitement ». Cela signifie que Apeez et le Partenaire partagent la responsabilité de certains traitements. Cela est nécessaire en raison du fonctionnement de notre service, ainsi que nous vous l’expliquons plus loin (voir l’article 5.2 à ce sujet).
 
Tout Utilisateur peut contacter Apeez par email à hello@apeez.net
Nous nous efforcerons d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

3. Données personnelles collectées

La plupart des données personnelles collectées par Apeez le sont au cours de l’utilisation des Services qui nécessitent de renseigner des données personnelles afin d’assurer leur fonctionnement. Par exemple, vous devez renseigner les données relatives à votre identité afin de vous créer un Compte.
 
Nous pouvons également collecter certaines données sans que vous n’ayez de Compte ou n’utilisiez les Services dans deux situations :
  • Données de prospection : nous collectons directement des données personnelles relatives aux Prospects sur des annuaires professionnels afin de nous permettre de faire connaître la Plateforme et de proposer aux professionnels de s’y inscrire.
  • Cookies et autres traceurs : la seule navigation sur le Site web ou les Applications Mobiles peut nous amener à utiliser des cookies (nous vous renvoyons sur ce point à notre politique de gestion des cookies disponible à l’adresse suivante : https://apeez.net/politique-de-cookies).
Ceci étant précisé, Apeez collecte directement ou indirectement les données personnelles suivantes.
 
3.1 Données relatives aux Clients
  • Données d’identité – civilité, nom, prénom, raison sociale de la société cliente (le cas échéant).
  • Coordonnées – adresse électronique, adresse postale, détails sur l’adresse, numéro de téléphone.
  • Données techniques – adresse de protocole internet (IP), données de connexion (en particulier, identifiant et mot de passe), périphérique utilisé, navigateur.
  • Données de géolocalisation – géolocalisation de l’adresse.
  • Données relatives au marketing et à la communication – préférences du Client pour recevoir des informations commerciales de la part de Apeez, les pages visitées sur le Site, la page de provenance.
  • Données opérationnelles – l’interaction des Clients avec les Services et les transcriptions des appels, les discussions du « Chat » sur le Site web et l’Application avec les Clients.
  • Informations et communications entre les Clients par l’intermédiaire de la Plateforme – données de diverses natures qui permettent d’améliorer la connaissance de l’usage des outils technologiques mis en œuvre par Apeez et afin de lutter contre la fraude.
 
3.2 Données relatives aux Prestataires
  • Données d’identité – civilité, nom, prénom, numéro de la carte nationale d’identité, date de naissance.
  • Données d’identification professionnelles – n° RCCM, raison sociale, numéro de TVA, agrément ou licence.
  • Coordonnées – adresse postale ou siège social, adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Données bancaires – relevé d’identité bancaire.
  • Données techniques – adresse de protocole internet (IP), données de connexion (en particulier, identifiant et mot de passe) pages visitées sur le Site, page de provenance, périphérique utilisé.
  • Données opérationnelles – l’interaction des Partenaires avec les Services et les transcriptions des appels, des messages du « chat » accessible sur le Site et l’Application avec les Partenaires.
  • Données d’évaluation – informations sur les qualifications, les diplômes et la certification des Partenaires.
  • Données de profil – photo, note du Partenaire déterminé à l’aide de notre algorithme en fonction de différents critères, avis des Clients à la suite des enquêtes de satisfaction.
  • Données de géolocalisation – géolocalisation du Partenaire.
  • Informations et communications entre les Partenaires par l’intermédiaire de la Plateforme – données de diverses natures qui permettent d’améliorer la connaissance de l’usage des outils technologiques mis en œuvre par Apeez et de lutter contre la fraude.
3.3 Données relatives aux Prospects
  • Données d’identité – civilité, nom, prénom.
  • Données d’identification professionnelles – raison sociale, n° RCCM.
  • Coordonnées – adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Données opérationnelles – l’interaction des Prospects avec les salariés de Apeez et les transcriptions des appels.

4. Les traitements que nous réalisons, leur finalité et leur base légale

Le tableau ci-dessous détaille les différents traitements de données personnelles que nous réalisons chez Apeez, leur finalité et leur base légale. La finalité des traitements est déterminée par Apeez. Il s’agit de la raison spécifique pour laquelle nous traitons les données en cause.

5. Les destinataires de vos données personnelles

5.1. Les sociétés tierces avec lesquelles nous travaillons pour faire fonctionner les Services
 
Afin de faire fonctionner les Services, nous avons recours à une série d’outils informatiques exploités par des sociétés tierces. Dans ce cadre, certaines données personnelles leurs sont transmises.
A titre d’exemple, la gestion des paiements et le maniement des fonds sont gérés par des opérateurs de paiement mobile, des prestataires de services de paiement qui disposent d'agrément nécessaire à l’exercice de cette activité.
 
De même, pour la gestion de la relation avec les Utilisateurs et les Prospects, nous avons recours, en tant que responsable de traitement, à la suite Optimux ERP. Ce logiciel nous permet de faciliter la gestion du service client, par exemple en nous permettant de suivre les demandes de façon rationalisée, ou encore d’intégrer un service de chat dans nos Services. Dans ce cadre, certaines de vos données personnelles sont transmises à Optimux ERP, qui agit alors en tant que sous-traitant de Apeez.
 
De manière générale, vos données peuvent donc être transférées à des sociétés tierces mais ce transfert s’inscrira dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques fournis par des prestataires tiers.
Dans ce contexte, Apeez a mis en œuvre des mesures organisationnelles et contractuelles et a procédé aux vérifications nécessaires pour s’assurer que les tiers qui ont accès à vos données personnelles respectent les règlementations applicables en matière de protection des données personnelles.
 
5.2. Les Partenaires pour certaines données des Clients, afin de permettre la réalisation des Commandes
 
Lorsqu’un Client effectue une Commande en ligne, Apeez transmet certaines données personnelles au Partenaire afin de lui permettre de réaliser la Prestation au domicile du Client. Il s’agit par exemple du nom, du prénom, de la photo ou encore de l’adresse d’un Client. Cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des Services.
Dans ce genre de situation, nous considérons que Apeez et le Partenaire sont coresponsables de traitement au sens de la règlementation et nous avons conclu à ce titre un accord de coresponsabilité de traitement avec chacun de nos Partenaires.

6. Durée de conservation de vos données personnelles

Les données des Utilisateurs sont traitées pendant toute la durée de la relation avec Apeez.
Ainsi, si vous êtes Client, nous traitons vos données personnelles si votre Compte est actif ou que vous effectuez des Commandes. Si vous êtes Partenaire, nous traitons vos données également si votre Compte est actif ou que vous effectuez des Prestations par l’intermédiation de la Plateforme.
La fin de notre relation peut être matérialisée par différents événements, parmi lesquels : (i) vous manifestez explicitement votre volonté de résilier les CGU et de renoncer à l’utilisation des Services (ii) vous demandez la suppression de votre Compte et de toutes les données personnelles qui y sont associées ou (iii) votre Compte est inactif pendant une certaine période, fixée à 5 ans pour les Clients et à 5 ans pour les Partenaires.
 
A compter de la fin de notre relation, nous appliquons une politique de conservation de vos données personnelles.
A compter de la fin de notre relation, Apeez a fixé la durée de conservation de vos données personnelles à 5 ans. Nous avons fixé cette durée de conservation en raison de certaines obligations légales, fiscales et sociales qui pèsent sur nous, et en particulier eu égard aux principales règles de prescription en matière civile dont la durée est égale à 5 ans.
 
Pour les données relatives aux Prospects, notre politique est la suivante : nous conservons les données pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte de ces données ou du dernier contact émanant du Prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).

7. Sécurité de vos données

Apeez met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir les droits et libertés des Utilisateurs notamment en protégeant les données personnelles contre l’accès non autorisé, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

L’ensemble des logiciels et des outils informatiques que nous utilisons sont protégés par des mots de passe et les accès à certaines données sont restreints (par exemple, seules certaines personnes au sein de Apeez ont accès aux données de transaction fournies par les Clients et transférées à notre prestataire de services de paiement).

8. Vos droits

8.1 La nature de vos droits
 
Conformément à la règlementation, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, dont voici les principaux :
  • Droit d’accès : vous avez le droit de connaître quelles sont les données dont Apeez dispose vous concernant et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification et d’effacement : vous avez le droit de demander que soient rectifiées les données personnelles erronées ou obsolètes vous concernant et à ce qu’elles soient supprimées. Contactez-nous par email à hello@apeez.net pour demander la rectification ou la suppression de vos données.
  • Droit d’opposition et à la limitation du traitement : vous avez le droit de vous opposer à la manière dont Apeez traite vos données personnelles ou de demander qu’il soit limité dans la mesure où cela est possible, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Apeez pour continuer de les traiter.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Apeez de vous envoyer les données vous concernant dans un format organisé, communément utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit possible.
8.2 L’exercice de vos droits
 
L’exercice de vos droits n’est pas illimité (nous sommes en droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives) et chacun d’entre eux répond à des conditions qui sont imposées par la Règlementation.
Certaines de ces conditions sont communes à la plupart des droits dont vous disposez et il vous sera nécessaire de les respecter à chacune de vos demandes. A ce titre, nous vous informons des éléments suivants :
  • Identité : vous devez justifier votre identité pour chacune de vos demandes, et préciser l’adresse à laquelle Apeez doit vous faire parvenir une réponse (sauf si vous envoyez un courrier électronique, auquel cas nous vous répondrons à l’adresse d’envoi). C’est une exigence élémentaire qui permet d’éviter que vos données personnelles soient divulguées à des tiers. A ce titre, nous vous informons que nous sommes en droit de vous demander des informations complémentaires si nous avons un doute sur votre identité. Les droits relatifs à vos données sont strictement personnels. Si vous souhaitez qu’un tiers les exerce en votre nom, il faudra justifier d’un mandat ainsi que de votre identité et de l’identité du mandataire.
  • Délai de réponse : Apeez répondra dans un délai raisonnable, que nous évaluons par principe à un mois. Cependant, ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes que vous formulez.
  • Gratuité : l’exercice de vos droits est par principe gratuit. Cependant, nous pourrons vous demander de participer à certains frais si vos demandes impliquent des coûts importants pour nous, en particulier si vous demandez plusieurs copies des informations que nous vous communiquons.
  • Par ailleurs, l’exercice de chacun de vos droits peut être restreint ou limité en raison de certaines conditions qui sont propres à l’exercice de ce droit.
En tout état de cause, ces conditions propres à chaque droit seront étudiées lors de chaque demande et nous nous efforcerons de vous apporter la réponse la plus claire possible.

9. Modifications de la politique relative aux données personnelles

Nous pourrons modifier périodiquement cette politique relative aux données personnelles car la manière dont nous traitons les données personnelles peut changer en raison de l’évolution de notre solution technologique, de nos services ou des règles applicables. Si c’est le cas, vous serez informé des mises à jour, soit par l’envoi d’un courrier électronique, soit par le biais d’une mention sur notre site Internet, au moins 8 jours avant une modification substantielle de la politique relative aux données personnelles.

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